Mentions légales

Dernière mise à jour : 05/05/2022

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1 — L’Éditeur du Site

AIMY
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000 €
Siège social : 48 AVENUE DE LA GLOIRE 31500 TOULOUSE
Présidente : Alice-Anne Habert
RCS : TOULOUSE 897 632 212
SIRET : 89763221200014
TVA : FR11897632212
 
Contact : alice-anne.habert@aimy.fr

 

2 — L’Hébergeur du Site

OVH SAS
Société par actions simplifiées
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
 
Contact :
 
https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

 

3 — Le Directeur de la publication

Alice-Anne HABERT,
en sa qualité de Présidente de la SASU AIMY

 

Contact : alice-anne.habert@aimy.fr

4 — Responsabilités

4.1 — Responsabilité de l’Éditeur

Le Site est accessible de manière libre, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

La responsabilité de l’Éditeur du Site ne peut être engagée lors d'événements ne résultant pas de son fait :

  • Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site,

  • Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site,

  • Non-respect de l’Utilisateur de ses obligations de navigation,

  • Dysfonctionnement de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le Site.

L’Éditeur mobilise tous les moyens en sa possession pour garantir un contenu exact et exempté de faute. Toutefois, si des informations ou documents contiennent des inexactitudes techniques ou typographiques, l’Éditeur n’est pas tenu responsable et se réserve le droit de modifier ces contenus à tout moment.

Lorsque des tiers utilisent des liens hypertextes renvoyant vers tout ou partie de son Site, l’Éditeur peut en demander la suppression s’il estime que ces liens sont contraires au but recherché par le Site, et plus largement, par AIMY.

4.2 — Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur qui navigue sur le Site est seul responsable de ses actions et de l’utilisation qu’il fait de ce dernier.

Il s’engage à faire preuve de respect et tolérance et d’effectuer une utilisation conforme du Site. Il ne doit en aucun cas compromettre le fonctionnement normal de celui-ci par un quelconque moyen.

5 — Propriété intellectuelle

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